Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document encadre l'accès et l'utilisation de la plateforme Essorprime. Il s'agit d'un modèle général à adapter selon votre activité réelle et la réglementation applicable.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Essorprime met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte conformément à la procédure prévue à cet effet. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service. Essorprime se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès à tout compte dont les informations seraient erronées, incomplètes ou frauduleuses.

3. Description du service

Essorprime propose un outil d'analyse de données et de restitution d'informations destiné à accompagner la prise de décision de ses utilisateurs. Les contenus, indicateurs et résultats fournis par la plateforme ont une vocation informative et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur la plateforme.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes de Essorprime ;
• Ne pas céder, revendre ou partager ses identifiants d'accès avec un tiers ;
• Ne pas extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Essorprime (textes, structures, interfaces, logos, graphismes, bases de données, code source) demeure la propriété exclusive de Essorprime ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.

6. Disponibilité et évolution du service

Essorprime s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des incidents techniques indépendants de sa volonté peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du service. Essorprime se réserve également le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités proposées, à tout moment et sans préavis.

7. Responsabilité

Essorprime met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la fiabilité des informations diffusées sur la plateforme, sans pour autant garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. Essorprime ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières consécutives à des décisions prises sur la base des informations fournies.

8. Suspension et résiliation

Essorprime se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou abusif de la plateforme, ou pour tout motif légitime. L'utilisateur peut, pour sa part, cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment, selon les modalités prévues par la plateforme.

9. Modification des CGU

Essorprime se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de la plateforme ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Essorprime. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées communiquées sur la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif. Il est recommandé de le faire vérifier et adapter par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.